Depuis le 20 Juin, la nouvelle loi est passée au journal officiel. Cependant, il manque des décrets nécessaires à son application.
Quels sont les changements ?
Les chiens classés en catégorie 1 et 2 n'ont pas changés.
Les maîtres de ces chiens devront passer une formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. Les modalités de cette formation restent à définir par décret.
Les chiens quant à eux devront passer une évaluation comportementale entre l'âge de 8 mois et de 12 mois.
Un permis de détention sera remis aux maîtres ayant validé ces deux premiers points et également les points ci-dessous, déjà présents dans l'ancienne loi :
- Le chien doit être identifié et vacciné contre la rage.
- Le maître du chien doit bénéficier d'une assurance responsabilité civile adéquat couvrant les dommages causés aux tiers par son chien.
- Les chiens de 1ère catégorie doivent être stérilisés.
Comment se mettre à jour vis-à-vis de la loi ?
Pas la peine de se ruer à sa mairie, il manque actuellement plusieurs décrets pour rendre la loi applicable. Celle-ci prévoit des délais de mise en place pour les propriétaires. Pour l'évaluation comportementale la loi prévoit un délai de 6 mois à partir du 20 Juin 2008 pour les chiens de 1ère catégorie et de 18 mois pour les chiens de 2ème catégorie. Pour l'obtention du permis de détention, le délai accordé est de 18 mois quel que soit la race du chien.
La loi peut être légèrement différente dans les collectivités d'outre-mer.
Contact